§Présentation du sous-module
Ce sous-module suit un marché public de bout en bout, avec un statut unique qui avance dans un seul sens — de sa préparation jusqu'à sa clôture — et un journal d'événements qui trace chaque étape franchie.
Deux issues alternatives existent en cours de route : un marché publié peut être déclaré INFRUCTUEUX (aucune offre valable) au lieu d'être attribué, ou ANNULÉ à tout moment avant attribution.
1Créer le marché (préparation)
- Objet — la description de ce qui est mis en concurrence (ex. « Fourniture de matériel informatique… »).
- Type de procédure — Appel d'offres ouvert (AOO), Appel d'offres restreint (AOR), Demande de cotation, Gré à gré, ou Autre.
- Entité — le service porteur (facultatif).
- Montant estimatif — l'estimation budgétaire avant mise en concurrence.
- Notes (facultatif).
Une référence est attribuée automatiquement à la création, et le marché démarre au statut EN PRÉPARATION.
2Publier l'appel d'offres
- Date de publication.
- Date limite de dépôt des offres.
- Date d'ouverture des plis (facultatif).
Le marché passe alors au statut PUBLIÉ.
3Attribuer, déclarer infructueux, ou annuler
Attribution
- Nom de l'attributaire (raison sociale de l'entreprise…).
- Contact de l'attributaire (facultatif).
- Montant attribué et date d'attribution.
- Mode d'attribution (texte libre, ex. « Mieux-disant, moins-disant… »).
Le marché passe au statut ATTRIBUÉ — le montant attribué devient la référence pour tout avenant ultérieur (Étape 4).
Infructueux
Bouton « Déclarer infructueux » — un motif est obligatoire. Le marché s'arrête là, sans attribution.
Annulation
Bouton « Annuler », disponible à tout moment avant attribution — un motif est obligatoire.
4Exécution et avenants
- Date de démarrage.
- Délai d'exécution en jours — SIFASOFT calcule automatiquement la date de fin prévue.
Le marché passe au statut EN EXÉCUTION.
Ajouter un avenant
- Objet (ex. « Extension de périmètre, moins-value… »).
- Montant complémentaire (facultatif) — vient s'ajouter au montant actuel du marché.
- Nouvelle date de fin (facultatif).
- Date de signature.
Chaque avenant est conservé dans l'historique du marché, jamais fusionné silencieusement dans les chiffres d'origine.
SIFASOFT compare en continu la date de fin prévue (éventuellement décalée par un avenant) à la date du jour, et calcule automatiquement si le marché est en retard et depuis combien de jours.
5Réceptions et clôture
- Type — Provisoire ou Définitive.
- Date de réception.
- Référence du procès-verbal (facultatif).
- Case « Réserves levées » et observations (facultatifs).
Une fois réceptionné, le bouton « Clôturer » demande une date de clôture finale et des notes — statut terminal du cycle de vie.
6Contentieux et litiges
- Marché concerné.
- Nature du différend.
- Partie adverse (facultatif) et montant en jeu (facultatif).
- Date d'ouverture.
Un litige peut aussi être marqué CLOS. La résolution demande une date de résolution et une description de la résolution. Un litige n'interrompt pas le cycle de vie principal du marché — les deux évoluent en parallèle.
7Rapports
Vue de synthèse sur l'ensemble des marchés du dossier — répartition par statut, marchés en retard, montants engagés.
↔Relations avec les autres modules
← Administration générale
L'entité porteuse du marché provient de la structure organisationnelle définie dans Administration générale.
Contrats & Conventions
Un marché attribué peut donner lieu à un contrat suivi séparément dans ce sous-module voisin.
⚠Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de saisir un avenant lors d'un changement de délai ou de montant en cours d'exécution.
- Clôturer un marché sans réception préalable.
- Laisser un litige ouvert indéfiniment sans mise à jour de statut.